Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : deco-rotin.org Les données suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire : Joséphine PAUL
Adresse postale du propriétaire : 22 Rue de Chalon 75012 – Paris
Le Concepteur du site : Neyla BARREAU
Le Chef de publication : Aaliyah VALLEE
Par quel moyen joindre le Chef de publication : contact@deco-rotin.org
Le Réalisateur est : Ilias HUARD
De quelle façon joindre le Développeur : contact@deco-rotin.org
Le site est hebergé par : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : deco-rotin.org est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet deco-rotin.org réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site deco-rotin.org. Le site deco-rotin.org est actualisé régulièrement par Ilias HUARD.
Aaliyah VALLEE s’efforce de fournir sur le site deco-rotin.org des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet deco-rotin.org est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, deco-rotin.org s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, deco-rotin.org ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Aaliyah VALLEE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site deco-rotin.org, Aaliyah VALLEE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site interne deco-rotin.org. L’usager fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web deco-rotin.org l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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